Commission municipale du Québec

La Commission municipale du Québec est le seul organisme gouvernemental indépendant voué exclusivement au domaine municipal. La Commission est à la fois un tribunal administratif, un organisme administratif (tutelle et administration provisoire), un organisme conseil et d'enquête. La Commission assume également une fonction de vérification au sein des municipalités et organismes municipaux. Pour lire la Netiquette (ou règles de bienséance) en vigueur à la Commission municipale du Québec pour la page LinkedIn de la Commission, vous rendre ici: https://www.cmq.gouv.qc.ca/netiquette