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Tribunal administratif de Paris

235 employees

Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. Permis de construire, aides sociales, impôts, restriction de libertés publiques… Les décisions de l’administration peuvent être contestées devant le tribunal administratif le plus proche. La juridiction de Paris a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans le ressort territorial de la ville de Paris. La juridiction est composée de 19 chambres et d'une cellule des urgences, dans lesquels travaillent 91 magistrats et 70 agents de greffe. Le tribunal accueille également des vacataires, des assistants de justice, des assistants du contentieux, des personnels techniques et administratifs, et nombre de stagiaires.

Basic info

Industry

Government Administration

Sectors

Government Administration

Date founded

1956

FAQ